Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Mahéva Home & Event.

Mahéva Home & Event propose trois univers complémentaires :

• La vente en ligne de produits pour la maison, la décoration, le confort, le gaming, le high-tech et les accessoires du quotidien.

• La création graphique Canva Design, comprenant notamment la réalisation de visuels pour les réseaux sociaux, d'identités visuelles, de supports de communication, de templates Canva, de cartes de visite, flyers, affiches, menus, logos et autres créations graphiques.

• La vente et la location de matériel événementiel, comprenant notamment la décoration, le mobilier, les accessoires de réception ainsi que différents équipements destinés aux particuliers et aux professionnels.

Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits sont présentées avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et de légères différences peuvent exister selon les fabricants ou les paramètres d'affichage.

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au régime fiscal de l'entreprise, la TVA peut être non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Toute commande est préparée après validation du paiement. Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés avec une livraison sous un délai maximum de 15 jours, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit ou circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.


 

Dispositions particulières relatives à Canva Design

Toutes les prestations de création graphique sont réalisées exclusivement par échange de courriers électroniques afin d'assurer un suivi complet des demandes, modifications et validations.

Avant toute réalisation graphique, un devis personnalisé est établi selon les besoins du client.

Après acceptation du devis, les deux parties signent un contrat de prestation de services précisant notamment :

• l'objet de la prestation ;

• les créations demandées ;

• les délais de réalisation ;

• le nombre de modifications incluses ;

• le tarif convenu ;

• les modalités de règlement ;

• les droits d'utilisation des créations.

Aucune création ne débute avant la signature du contrat.

Pendant la réalisation du projet, Mahéva Home & Event transmet au client des aperçus protégés par un filigrane (watermark) afin de permettre la validation des différentes étapes de conception.

Ces fichiers demeurent des versions de prévisualisation et ne peuvent être utilisés, reproduits, diffusés, imprimés ou exploités.

Une fois le projet validé par le client, celui-ci procède au règlement conformément aux conditions prévues dans le contrat et le devis.

Après réception du paiement, Mahéva Home & Event transmet les fichiers définitifs sans filigrane, dans les formats prévus au contrat.
Le solde doit être réglé avant la remise des fichiers HD sans filigrane et que les droits d'utilisation des créations sont transférés uniquement après paiement intégral.


 

Vente et location événementielle

Les locations de matériel événementiel peuvent être proposées avec ou sans option d'achat selon les produits concernés.

Les conditions de location (durée, retrait, livraison, restitution, caution éventuelle, état du matériel et responsabilités) sont précisées avant la validation de la réservation.

Le client s'engage à restituer le matériel loué dans un état conforme à celui constaté lors de sa remise.

Toute dégradation, perte ou casse pourra entraîner une facturation complémentaire.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques éligibles.

Conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la consommation, ce droit ne s'applique notamment pas :

• aux créations graphiques personnalisées ;

• aux fichiers numériques déjà livrés ;

• aux produits réalisés sur mesure ;

• aux autres exceptions prévues par la loi.
  
  Service client
  Pour toute question concernant une commande, un projet graphique, une location ou un produit, le service client est joignable à l'adresse suivante mahevaevent@outlook.fr